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[]
[]
[null,null,null,null,"Commune de Mont-Vully"]
[null,null,null,null,"Rte Principale 65 – 1786 Nant"]
[null,null,null,null,"( 026 673.90.40"]
[null,null,null,null,"info@mont-vully.ch"]
[]
[]
["Demande de contributions pour l'accueil extrafamilial  (assistante parentale/crèche/accueil maman de jour)"]
["La décision de subvention pour Kibelac est valable pour une année scolaire "]
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["1. Informations concernant l’enfant / les enfants accueilli(s)"]
[]
["1er enfant","Nom et prénom :"]
[null,"Date de naissance :"]
[null,"Durée de l'accueil par semaine :"]
[]
["2ème enfant","Nom et prénom :"]
[null,"Date de naissance :"]
[null,"Durée de l'accueil par semaine :"]
[]
["3ème enfant","Nom et prénom :"]
[null,"Date de naissance :"]
[null,"Durée de l'accueil par semaine :"]
[]
["2.1 Requérant/e "]
[]
[null,"Nom et prénom:"]
[null,"Rue, no:"]
[null,"NPA, localité:"]
[null,"Date de naissance:",null,null,"Etat civil:"]
[null,"Tél.:"]
[null,"adresse mail:"]
[null,"o Employé/e",null,"porcentage d'engagement : "]
[null,"o Indépendant/e"]
[null,"o En formation"]
[null,"o Au chômage (ORP)"]
[]
["2.2 Conjoint/e - Concubin/e"]
[]
[null,"Nom et prénom:"]
[null,"Rue, no:"]
[null,"NPA, localité:"]
[null,"Date de naissance:",null,null,"Etat civil:"]
[null,"Tél.:"]
[null,"adresse mail:"]
[null,"o Employé/e",null,"porcentage d'engagement"]
[null,"o Indépendant/e"]
[null,"o En formation"]
[null,"o Au chômage (ORP)"]
[]
["2.3 Plan hebdomadaire"]
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["Lors d’un taux d’occupation de 100 %, prière de marquer toutes les demi-journées. Lors d’un taux d’occupation à temps "]
["partiel, prière de marquer les demi-journées concernées. Dans les lignes « enfant(s) », prière de mettre une croix dans "]
["les demi-journées dans les institutions d’accueil."]
[]
[]
["familles mariées ou monoparentales",null,"remplir la première colonne en fonction des données du dernier avis de taxation fiscale"]
["familles en concubinage*",null,"remplir les deux colonnes en fonction des données du dernier avis de taxation fiscale"]
["*Dans le cas d’un concubinage où l’un des concubins n’est pas le parent de l’enfant placé, le tarif est calculé sur l’avis de taxation des deux partenaires,\n si le concubinage dure depuis au moins 2 ans ou si le couple reconnaît son concubinage"]
[]
["Nombre d'enfants à charge",null,null,"Enfant(s) à charge figurant/l'avis de taxation","année de l'avis \nde taxation"]
[]
["Personnes salariées/rentières\n(pour les indépendants, veuillez vous adresser au bureau de l'administration communale)",null,null,"1er avis de taxation","2ème avis de taxation","Montants pris en compte dans le calcul du revenu déterminant"]
[4.91,"Revenu net",null,0,0,{"$f":"D77+E77","v":0}]
["A rajouter les postes suivants:",null,null,"(mettre les valeurs en positif)"]
[4.1100000000000003,"Caisse-maladie et accidents",null,0,0,{"$f":"D79+E79","v":0}]
[4.12,"Autres primes et cotisations",null,0,0,{"$f":"D80+E80","v":0}]
[4.13,"Primes prévoyance liée 3a",null,0,0,{"$f":"D81+E81","v":0}]
[4.1399999999999997,"2ème pilier, caisse de pension",null,0,0,{"$f":"D82+E82","v":0}]
[4.21,"Dettes privées \n(part > fr. 30'000.00)",null,0,0,{"$f":"IF((D83+E83)>30000,((D83+E83)-30000),0)","v":0}]
[4.3099999999999996,"Frais d'immeubles privés \n(part > fr. 15'000.00)",null,0,0,{"$f":"IF((D84+E84)>15000,((D84+E84)-15000),0)","v":0}]
["A rajouter la \"fortune imposable\" (¹ revenu)",null,null,"(seulement les montants positifs)"]
[7.91,"Fortune imposable\n(vingtième soit 5%)",null,0,0,{"$f":"(D86+E86)*0.05","v":0}]
[]
["Personnes imposées à la source",null,null,"1er avis de taxation","2ème avis de taxation","Montants pris en compte dans le calcul du revenu déterminant"]
["Revenu brut soumis à l'impôt","pris en compte à 80%",null,0,0,{"$f":"(D89+E89)*0.8","v":0}]
["Fortune imposable","Fortune imposable\n(vingtième soit 5%)",null,0,0,{"$f":"(D90+E90)*0.05","v":0}]
[]
["Déduction enfant(s) à charge (- fr. 11'500.00 par enfant, dès le 2ème enfant à charge)",null,null,null,null,{"$f":"IF(C74>=2,(C74-1)*-11500,0)","v":0}]
[]
["Revenu déterminant pour le calcul du tarif de garde",null,null,null,null,{"$f":"SUM(F77:F86,F89:F90,F92)","v":0}]
["Ce tableau n'a qu'une valeur indicative.\nLe tarif définitif est calculé par l'administration communale de la commune de résidence, sur présentation des documents complets."]
["Tarif net à payer pour les parents",null,null,"TARIF PAR ENFANT"]
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["Subvention communale"]
["Subvention Etat-Employeurs"]
["Avis de taxation\nLe calcul du revenu déterminant pour la fixation du tarif de placement d’un enfant se base sur le dernier avis de taxation applicable.  ",null,null,"Confirmation du tarif et de la subvention\nLa commune confirmera par écrit la subvention accordée aux parents avec une copie à Kibelac à Morat.",null,"Frais de repas\nLes frais de repas ne sont pas compris dans le tarif et sont facturés séparément."]
["Date et visa du contrôle des habitants:",null,null,"Confirmation du tarif et de la subvention envoyé aux parents et à Kibelac:",null,"Sceau:"]